Politique de confidentialité
Cette page décrit comment Devarthys traite les données personnelles des personnes qui écrivent via le site devarthys.fr. L’activité concerne Roquebrune-sur-Argens, Fréjus, Sainte-Maxime, et des projets à distance en France.
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Responsable du traitement
Arthur Fontaine, éditeur du site sous le nom Devarthys.
- Forme : entreprise individuelle (EI)
- RCS Fréjus — SIREN 987397957
- SIRET : 98739795700018
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse : Roquebrune-sur-Argens (Var)
- E-mail : devarthys@gmail.com
Il n’y a pas de délégué à la protection des données désigné.
Données collectées
Le seul formulaire du site est le formulaire de contact. Il demande :
- le nom ;
- l’adresse e-mail ;
- le message.
Aucun numéro de téléphone n’est demandé. Un champ technique anti-spam, invisible, doit rester vide : s’il est rempli, le message est ignoré et n’est pas traité comme une demande.
L’adresse IP de l’expéditeur est utilisée pour limiter les envois abusifs (au plus 5 envois par tranche de 15 minutes). Elle est aussi recopiée dans l’e-mail de notification, afin de pouvoir identifier un envoi malveillant.
La simple consultation des pages ne fait pas l’objet d’un compte utilisateur ni d’une mesure d’audience.
Finalités et base légale
Le nom, l’e-mail et le message servent uniquement à lire la demande et à y répondre. Lorsque le message concerne un projet, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
L’adresse IP sert à protéger le formulaire contre les envois automatisés. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Arthur Fontaine à garder le formulaire utilisable (article 6.1.f du RGPD). Aucune case de consentement marketing n’est proposée, et ces données ne sont pas utilisées pour de la prospection.
Destinataires et conservation
Les messages ne sont pas enregistrés dans la base de données du site. Ils sont envoyés par e-mail à Arthur Fontaine (devarthys@gmail.com) et conservés dans sa messagerie le temps de répondre et d’assurer le suivi de l’échange, puis supprimés.
L’adresse IP utilisée pour la limitation des envois n’est pas conservée au-delà de cette fenêtre technique de 15 minutes. L’adresse IP recopiée dans l’e-mail suit la durée de conservation du message.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des régies publicitaires.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger. Les messages du formulaire transitent par cet hébergement le temps de l’envoi de l’e-mail. Pour les clients établis dans l’Union européenne, les conditions générales de Hostinger désignent HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Cette dénomination doit correspondre à celle de la facture d’hébergement.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est affiché, en l’absence de traceur non essentiel.
Un cookie strictement nécessaire peut être déposé pour sécuriser l’envoi du formulaire (jeton anti-falsification). Il ne sert pas à suivre la navigation d’une page à l’autre à des fins statistiques ou publicitaires.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Le navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui peuvent recevoir l’adresse IP. Ce chargement ne dépose pas de cookie publicitaire sur devarthys.fr.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour les données que vous avez fournies dans le formulaire, vous pouvez aussi demander leur portabilité.
Pour exercer ces droits : devarthys@gmail.com. Une pièce d’identité peut être demandée si la demande laisse un doute sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.